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3 juillet 2011 7 03 /07 /juillet /2011 20:23

La France, pays des impôts comme chacun sait, pourrait bien innover avec un amendement proposé par les sénateurs et inspirés d’exemples de l’étranger et d’autres industries. Cet amendement prévoit de taxer dès 2010 les fabricants et les importateurs de cosmétiques qui réalisent plus 763.000 € de vente par an, sur la base de 0,25% du chiffre d’affaires.


Ces sommes auraient pour but d’apporter des moyens financiers à l'AFSSAPS, l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, chargée de veiller à la sécurité des produits mis sur le marché des cosmétiques et dont les ressources sont aujourd’hui jugées insuffisantes pour assurer ses missions, selon le sénateur.

 

A noter cependant que l'AFSSAPS n'est pas le seul organisme chargé de veiller à la sécurité des cosmétiques (la DGCCRF, par exemple, l'est également) et que ses missions sont bien plus larges que les seuls cosmétiques.

 

Pourquoi cette soudaine focalisation sur les cosmétiques ? S'agit-il encore de l'une de ces attaques dont l'industrie est régulièrement la cible en raison du climat de défiance général, qui ne s'appuie pourtant sur aucun problème de santé publique particulier, aucun cas de dangerosité reconnu qui aurait pu défrayer la chronique et causer un émoi dans l'opinion publique ? Mystère.

Pour le moment Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a fait savoir qu’elle n’était pas favorable à ce type de taxe sans concertation préalable avec les industriels. Affaire à suivre.

Source : cosmeticnews.com

 

ps : savez vous qu'il est question aussi de créer une nouvelle taxe ?

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